1. Introduction
1.1 CrownPlay Casino se réserve le droit de modifier les présentes modalités et conditions à tout moment et sans préavis. Les nouvelles dispositions prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliqueront pas rétroactivement aux offres, bonus et promotions antérieurs. Il appartient à chaque utilisateur de consulter ces conditions régulièrement et de s’y conformer. En réalisant un dépôt ou en jouant sur CrownPlay Casino, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté ces conditions.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est nécessaire pour pouvoir participer à des jeux en argent réel sur CrownPlay Casino.
2.2 L’âge minimal requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les personnes résidant dans des pays non listés sur le formulaire d’inscription ne sont pas autorisées à créer un compte ni à jouer sur CrownPlay Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (carte de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, cela sera considéré comme du « multi-comptes », strictement interdit, et tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder à notre site depuis un même réseau informatique (résidences universitaires, internats, foyers, etc.) ou depuis un même domicile, nous recommandons fortement de contacter notre service client avant de créer des comptes multiples afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour créer un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les données personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre au nom légal du titulaire.
2.7 Il incombe au joueur de veiller à ce qu’il soit la seule personne à avoir accès à son compte, en conservant ses identifiants de connexion en lieu sûr. Nous conseillons fortement de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste comprenant des lettres majuscules et minuscules, des caractères alphabétiques, des symboles et des chiffres. La longueur minimale suggérée est de huit caractères incluant une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire les pseudonymes et/ou avatars jugés inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, injurieux, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser d’ouvrir un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée pendant au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons la possibilité d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à ce que le compte redevienne actif ou que le solde soit nul.
2.9.1.3 Une fois que le solde atteint zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds encore présents sur un compte inactif en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 Pour les comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent contacter impérativement le support client afin d’organiser le rapatriement des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet de contrôles afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions liées aux promotions, gérer les clôtures de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert au préalable la validation du compte. Les pièces justificatives attendues sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont considérés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur mentionnant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
À défaut de fournir l’une de ces pièces, l’utilisateur doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes CrownPlay Casino peuvent faire l’objet d’un contrôle général ou ciblé portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais requis pour la vérification, CrownPlay Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser l’ensemble des documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien de téléchargement permet d’ajouter un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux données saisies par le joueur lors de la création de son compte CrownPlay Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et validé en fournissant les justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur veillera à soumettre un dossier complet comportant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre un traitement dans les délais.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré après réception de toutes les pièces justificatives requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lors d’un dépôt, le joueur autorise CrownPlay Casino à recourir à des prestataires de services électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant un mode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais qui peuvent être appliqués par un tiers, comme par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte CrownPlay Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la politique de la société et/ou la zone géographique du joueur.
4.6 En misant de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque potentiel de pertes.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, donner lieu à un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication explicite contraire dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont généralement liés aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon traitement d’un versement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de paiement pour le retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’exécuter le paiement du retrait par la méthode de notre choix, même si elle diffère de celle initialement demandée. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables seront traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’à règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou décision contraire à notre discrétion, par exemple pour les joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par notre service financier.
5.8 Si le retrait est limité (par exemple en cas de gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains qui y sont liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de l’ensemble des documents de vérification du compte et si aucune vérification supplémentaire n’est requise.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise à un contrôle par notre service fraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions applicables aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courrier électronique.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe CrownPlay Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements fournis pour la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être utilisés à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que les informations communiquées puissent être employées pour satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, pour effectuer des recherches publiques et mener des vérifications visant à confirmer l’exactitude des données fournies.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos mesures de due diligence, le joueur pourra, selon les cas, continuer à accéder à son compte. Toutefois, les retraits depuis ce compte seront interdits jusqu’à la complète finalisation de nos procédures de vérification.
8.4 Si nous ne sommes pas en mesure de remplir nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas transmis les informations demandées ou que son identité ne peut être vérifiée, aucune activité ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans une telle hypothèse, nous restituerons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir tout ou partie du paiement afin de respecter nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur accepte de coopérer et de fournir tout renseignement et/ou document justificatif additionnel nécessaire à l’exécution de nos obligations. Aucune communication relative à la fourniture d’informations/documentation ne doit être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous constatons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont substantiellement erronées, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures appropriées prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à son entière discrétion, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaitée. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne sera plus possible d’effectuer des dépôts jusqu’à sa remise à zéro. Les dépôts effectués durant la période considérée seront intégrés au calcul de la limite.
9.2 Le joueur a également la possibilité, à sa convenance, de restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » depuis sa caisse. À compter de la mise en place de cette limitation, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur pourra retrouver l’usage de ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera valable uniquement pour la marque sur laquelle la demande a été effectuée (www.crownplaycasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites exploités par nos soins.
9.5 Le personnel n’exerce aucun contrôle sur les options de la caisse, ce qui implique que seules les modifications demandées par le joueur peuvent être effectuées. Toute augmentation ou suppression d’une limite sera mise en œuvre sous 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité affiliée ou mandatée par le licencié pour fournir des services tels qu’indiqués dans les présentes conditions. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
CrownPlay Casino veille à ce que les données personnelles de ses joueurs soient systématiquement collectées de manière licite et traitées de façon loyale, en respectant les droits des personnes concernées ainsi que les obligations et recommandations réglementaires applicables. Cela nous permet d’offrir aux joueurs des conditions de navigation sûres et adaptées. Ces informations peuvent être transmises aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services en traitement de données pour examen lorsque cela répond à des obligations légales ou réglementaires. CrownPlay Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont conservées en sécurité conformément aux exigences légales en matière de protection et de conservation des données. En vertu des lois et règlements en vigueur, CrownPlay Casino est tenu de maintenir une base de données en ligne sécurisée de l’ensemble des joueurs inscrits. De plus, CrownPlay Casino conserve toutes les informations personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les données générées pendant la durée de fonctionnement d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. CrownPlay Casino conservera ces données pendant la période exigée par la législation sur les jeux. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de CrownPlay Casino utilise le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « cookies ». L’emploi de ces cookies n’est en aucun cas lié à des informations personnelles identifiables du joueur mais vise à améliorer et personnaliser l’expérience de jeu. Veuillez noter que le site www.crownplaycasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
CrownPlay Casino peut envoyer à ses membres inscrits des informations et/ou communications promotionnelles par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en pied d’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et en suivant les indications présentes sur le site Web pour signaler toute réclamation et/ou dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, paris, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée en temps voulu par nos serveurs, le casino ne peut en aucun cas être tenu responsable ni garant du résultat du tour. De même, toute somme engagée ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et transmises à la direction lorsque nécessaire. Toute réclamation jugée fondée sera examinée et traitée dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable des interruptions involontaires du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette énumération soit limitative: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales; guerre, insurrection, incendies criminels, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, ou actes terroristes; coupures de liaisons, grèves, pénuries de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures fournissant des services de télécommunications et d’information; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises à la législation du Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, ainsi que toute violation, résiliation ou nullité de celles-ci, sera porté devant la juridiction exclusive du Curaçao.
12.3 La régulation des jeux et les services fournis par la plateforme relèvent des lois en vigueur au Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter l’ensemble des lois applicables dans votre pays de résidence. Si la législation locale vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. À défaut, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. Par ailleurs, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États‑Unis ni de ses dépendances, ni du Curaçao. CrownPlay Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou domiciliées dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Dans la mesure du possible, toute demande sera traitée sous 24 heures ouvrées.
13.2 CrownPlay Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans une telle hypothèse, le joueur perd immédiatement tout droit sur les bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit l’origine, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes conditions, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents sur le solde. Si le règlement intégral du solde ne peut être effectué en une seule fois en raison de limites de paiement ou pour d’autres motifs, le compte restera actif jusqu’à ce que le joueur ait retiré le montant total.
13.4 Sauf si nous retenons les fonds pour les motifs exposés ci‑dessus, tout solde réel actif sur votre compte au moment de sa clôture sera reversé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous.
13.5 En outre, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez CrownPlay Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris cartes de crédit, porte‑monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à votre compte ou de jouer en votre nom ;
f. Si vous n’avez pas joué individuellement et uniquement pour votre divertissement personnel (par exemple si vous avez joué à titre professionnel, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en collaboration avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club ou d’un groupe) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres actes frauduleux ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, sans s’y limiter, machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner CrownPlay Casino, accroître artificiellement vos chances de gain, ou si vous avez adopté des pratiques de mise anormales. Par conséquent, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation des jeux, telle que l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage, qu’elle concerne le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits ou tout autre élément similaire; les gains ainsi obtenus peuvent être gelés et/ou confisqués en partie ou en totalité.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances évoquées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s’ajouter aux droits dont bénéficie le client en tant que consommateur en vertu des lois et règlements sur la protection des consommateurs applicables.
14.2 Toutes les sommes déposées par les joueurs sont conservées sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes professionnels.
14.3 Lorsqu’un litige est signalé concernant un dépôt, le joueur peut demander un remboursement.
14.4 Pour formuler une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant demandé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de sa nature.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon son objet.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à obtenir une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord de remboursement, le montant reversé reflètera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit établie à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour les dépôts. Si la méthode utilisée pour le dépôt ne prend pas en charge les retraits, le remboursement sera effectué uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le mode de dépôt prend en charge les retraits mais qu’un virement est impossible en raison de zones restreintes, le remboursement peut être réalisé sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera réalisé, dans la mesure du possible, en une seule fois et non échelonné.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un e‑mail au support client et un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être réglée, le joueur doit se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, ne dépassera pas 72 heures.
